Pour certaines personnes à mobilité réduite, malades, blessées ou en situation de handicap, il n’est pas toujours nécessaire ni judicieux de faire appel à une ambulance. En effet, ces dernières peuvent être saturées, et il reste préférable de les réserver aux situations d’urgence. Les taxis médicalisés sont une alternative sérieuse aux ambulances. Conventionnés, et donc pris en charge à 65% ou 100% par l’assurance maladie, ils offrent un service professionnel de déplacement adapté et bienvenu. Explications.
Qu’est-ce qu’un taxi conventionné ?
Les taxis conventionnés ne sont donc pas une ambulance. On les appelle aussi les TAP (pour « transport assis personnalisé »), et ils sont indiqués lorsque le transport d’une personne à mobilité réduite ne présente pas de caractère d’urgence. Ils offrent le confort et les conditions de circulation d’un taxi professionnel, mais également un certain nombre de services adaptés :
- Une capacité à aider leur client à prendre place à bord du véhicule
- Servir de relais avec l’équipe soignante, en lui transmettant les informations nécessaires
- Posséder une trousse de soin à bord du taxi
- Proposer l’avance des frais de transport au client en cas de prise en charge par l’assurance maladie
- Respecter la législation applicable aux chauffeurs de taxi.
Les conditions d’accès à un taxi médicalisé
Pour des personnes dont les déplacements au quotidien sont déjà compliqués, les taxis médicalisés sont donc d’une aide précieuse.
Pour pouvoir bénéficier des services d’un taxi conventionné après 50 ans, il faut remplir un certain nombre de conditions. La première, et la plus importante pour pouvoir bénéficier d’une prise en charge, est de pouvoir produire au chauffeur une PMT (prescription médicale de transport). À savoir que si les conditions sont remplies, c’est le chauffeur lui-même qui prend en charge l’avance de frais, se faisant rembourser a posteriori par l’assurance maladie.
Avoir une PMT ne suffit cependant pas à bénéficier d’une avance de frais. Dans certains cas, un accord préalable de la CPAM est obligatoire :
- Les transports médicalisés sur plus de 150 kilomètres
- Les transports fréquents et réguliers
- Les cas de contrôles réglementaires
- Les cas concernant des enfants ou adolescents.
Dans d’autres cas, cet accord n’est pas nécessaire, et l’avance de frais se fait de droit :
- L’accompagnement d’un mineur de moins de 16 ans
- Le transport dans le cadre d’une Affection de longue durée (ALD)
- Les cas d’accidents de travail, et de maladie professionnelle
- Les cas de sortie ou de début d’hospitalisation.
Qui sont les chauffeurs de taxi médicalisé ?
Chauffeurs de taxi professionnels, les conducteurs de taxis médicalisés doivent remplir un certain nombre de conditions pour être conventionnés. Il doit signer une convention négociée avec la Caisse primaire d’assurance maladie locale, dont il s’engage à respecter les termes. Ces termes encadrent notamment la question des tarifs, négociés au niveau du département d’exercice, et celle de la dispense d’avance de frais (et donc du remboursement des frais de transport).
Le chauffeur doit enfin exercer depuis plus de deux ans, et ne pas avoir été condamné pour fraude à l’assurance maladie dans les trois années précédant la demande de convention.
Il peut être rassurant de savoir que les chauffeurs de taxis médicalisés sont des relais humains souvent importants dans la vie d’une personne peu mobile : la plupart sont tout à fait conscients de la dimension psychologique et affective, souvent essentielle, inhérente à leur métier. En effet, certaines personnes âgées ou peu mobiles ont peu de relations humaines en dehors de services tels que la Télé-Assistance.
Dernière mise à jour le 5 septembre 2023
