La mention « convention collective ADMR » prête à confusion : le texte historique propre aux aides familiales rurales (IDCC 562) est aujourd’hui abrogé. Pour les activités d’aide, d’accompagnement, de soins et de services à domicile, le texte de branche en vigueur est la convention collective nationale IDCC 2941. Elle est régulièrement complétée par des avenants ; il faut donc consulter la version et les textes applicables à la date concernée, plutôt que reprendre une grille 2023 ou 2024 trouvée en ligne.
Quelle convention s’applique à votre emploi ?
La convention applicable dépend de l’activité principale de l’employeur et du champ du texte, pas seulement du nom « ADMR » ou du métier exercé. Vérifiez l’intitulé et le code IDCC figurant sur votre bulletin de paie, puis comparez-les avec votre contrat et les informations remises par l’employeur. En cas d’écart ou de doute, demandez une explication écrite aux ressources humaines ou à un représentant du personnel.
| À vérifier | Où regarder | Pourquoi |
|---|---|---|
| Convention et IDCC | Bulletin de paie, contrat, information remise à l’embauche | Éviter de se baser sur une ancienne convention abrogée ou un texte hors champ |
| Classification de l’emploi | Fiche de poste, avenant 43 et avenants en vigueur | La classification et les critères de l’emploi influencent le minimum conventionnel |
| Rémunération | Grille à jour, ancienneté, temps de travail et SMIC applicable | Comparer le minimum pertinent au salaire réellement versé |
| Temps de travail et déplacements | Planning, relevés horaires, règles de branche et accords de l’association | Vérifier les temps rémunérés, coupures, trajets professionnels et indemnités prévus |
| Congés et absences | Texte consolidé et avenants applicables à la période | Les règles peuvent dépendre du motif d’absence et des conditions d’ancienneté |
La grille de salaire : pourquoi un chiffre isolé ne suffit pas
Dans la branche, la rémunération minimale dépend de la classification, de l’emploi, du temps contractuel et des dispositions salariales en vigueur. Les avenants successifs ont modifié la classification et les éléments de rémunération ; une ancienne grille peut donc être périmée. Il faut aussi vérifier le SMIC applicable : le minimum légal plus favorable au salarié doit être respecté. Pour faire une comparaison fiable, partez de votre emploi et de votre durée de travail, puis utilisez la grille et les avenants applicables à la période de paie.
Horaires, déplacements, congés : lire le texte dans le bon ordre
Les salariés intervenant à domicile peuvent avoir des plannings fractionnés, des déplacements entre bénéficiaires, des heures complémentaires ou des interventions le dimanche et les jours fériés. Les droits ne se déduisent pas d’un intitulé général : examinez la convention, les avenants étendus, les éventuels accords de l’association et votre contrat. Notez les heures réellement effectuées et conservez les plannings, relevés de déplacement et bulletins de paie pour demander une vérification documentée.
Où consulter les textes fiables ?
Légifrance publie le texte de branche consolidé et ses avenants avec leur statut d’application. Le Code du travail numérique permet aussi de rechercher une convention collective à partir du nom de l’employeur ou de son SIRET. L’ancienne convention ADMR IDCC 562 peut apparaître dans les archives : sa présence dans les résultats ne signifie pas qu’elle est toujours en vigueur.
Sources
(1) Convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941), Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000025805800
(2) Ancienne convention ADMR IDCC 562, indiquée comme abrogée, Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALIARTI000005868271/
(3) Comment consulter une convention collective ?, Code du travail numérique : https://code.travail.gouv.fr/fiche-service-public/comment-consulter-une-convention-collective
(4) Avenants 70/2025 relatif à la classification et 71/2025 relatif aux congés, Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/liste/idcc?etatTexte=VIGUEUR_ETEN&idcc_suggest=2941
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